Si nous recevons des messages par l’intermédiaire de l’un de nos canaux pour les lanceurs d’alerte, nous traitons les données à caractère personnel pertinentes relatives aux personnes concernées dans le contexte respectif, que nous avons reçues ou collectées directement à partir du rapport du lanceur d’alerte ou que nous collectons auprès d’autres sources au cours de l’enquête, à partir de sources accessibles au public ou auprès de tiers, en particulier de témoins ou d’autres sociétés du groupe Henkel.
En fonction de la nature exacte du comportement signalé, ces données peuvent être, par exemple :
- Données de contact, en particulier l’adresse postale, les adresses électroniques (par exemple, l’adresse de courrier électronique), les numéros de téléphone et les identifiants d’utilisateur ;
- Données bancaires, notamment numéro de compte, institution financière, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit
- Données d’évaluation, en particulier les données relatives à l’évaluation des performances et/ou du potentiel ou de la personnalité, par exemple les données relatives au processus d’évaluation des employés de Henkel ;
- Données relatives à l’apprentissage, en particulier les données concernant la participation à des formations ou à des apprentissages en ligne ;
- Données de communication, en particulier le contenu des communications électroniques, par exemple par courrier électronique ou par d’autres outils de collaboration ;
- Données de connexion, en particulier les données qui décrivent les circonstances des télécommunications ou des communications électroniques, les données des outils d’analyse web, par exemple les factures téléphoniques, les fichiers journaux ainsi que les sites Internet, les adresses IP et d’autres données nécessaires à la recherche de virus et à la cyberdéfense ;
- Données relatives à la vie personnelle, en particulier les données concernant les proches, les intérêts ainsi que les données relatives à la vie privée (qui ne sont pas des données relatives à la santé ou à la croyance religieuse)
- Données d’identification, en particulier celles qui figurent généralement sur une carte d’identité ou un permis de conduire, par exemple la date de naissance ou le numéro de passeport ;
- Images/enregistrements vidéo, en particulier les photographies et les images issues de la vidéosurveillance ;
- Horodatages, en particulier les enregistrements personnalisés d’activités avec des horodatages (événements temporels), par exemple l’enregistrement d’événements dans les systèmes informatiques, les systèmes de sécurité ou l’enregistrement des heures de travail ; et/ou
- Données relatives aux transactions, en particulier les données relatives à des contrats particuliers ou à des relations juridiques, à des paiements, à des livraisons ou à d’autres détails des transactions commerciales.
Nous traiterons les données spécifiées ci-dessus pour le processus des lanceur d’alerte et l’enquête correspondante conformément à toutes les dispositions légales, en particulier, le cas échéant, aux lois relatives à la protection des données, au lancement d’alerte et à l’emploi sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat, en particulier des contrats de travail et des contrats de fourniture), de l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations légales) et de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (respect des obligations légales), et art. 6 alinéa 1 point f) RGPD (sauvegarde de nos intérêts légitimes). Ces intérêts légitimes peuvent être par exemple : l’affirmation ou la défense contre toute réclamation légale et tout litige, les mesures de sécurité informatique, la prévention et la détection des infractions pénales, la surveillance vidéo pour sauvegarder les droits des domiciliés et la collecte de preuves en cas, par exemple, de cambriolages, de sabotages et de vols, les mesures pour la sécurité des bâtiments et des installations (par exemple, le contrôle d’accès physique), les mesures pour sauvegarder les droits des domiciliés.
Dans la mesure où nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, l’art. 9 du RGPD s’applique.
Il n’y a pas d’obligation de fournir des données à caractère personnel. Henkel propose aux lanceurs d’alerte des moyens de fournir des informations de manière anonyme.
Nous conserverons et traiterons les données aussi longtemps que nécessaire pour la finalité du traitement (par exemple, pendant la durée de la relation de travail). Par la suite, les données seront effacées. Nous supprimerons les données que nous traitons sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), dès que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel l’emportent sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, ou si nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers n’existent plus.
Toutefois, dans certains cas, nous continuerons à conserver et à traiter les données tant que nous sommes légalement obligés de conserver ces informations (par exemple, pour des raisons fiscales ou de droit du travail), tant que cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou si nous avons des motifs légaux autorisant la poursuite du traitement.
Au sein de Henkel, les données ne seront fournies qu’aux employés (par exemple, les services spécialisés nécessaires à l’enquête) qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions officielles aux fins susmentionnées.
En outre, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés du groupe Henkel si nécessaire.
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes liés par des accords de traitement des données pour la fourniture des services requis (par exemple : services informatiques, conseil).
Dans la mesure où cela est requis et autorisé par la loi en matière de protection des données, nous pouvons également transmettre des données à d’autres destinataires en dehors du groupe Henkel. Ces destinataires peuvent être, par exemple, des banques, des organismes d’assurance sociale, des organismes et institutions publics (par exemple, les autorités chargées de l’application de la loi), des avocats, des conseillers fiscaux et des tribunaux.
Dans ce contexte, les données peuvent également être transmises à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en particulier à d’autres sociétés du groupe Henkel. Si les données sont transmises à des pays situés en dehors de l’EEE, cela ne se fera que si la Commission européenne a décidé que ce pays, cette zone ou ce secteur spécifique offre un niveau de protection adéquat (c’est actuellement le cas, par exemple, à Andorre, en Argentine, au Canada (avec des restrictions), aux îles Féroé, à Guernesey, en Israël (avec des restrictions), sur l’île de Man, au Japon, à Jersey, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, au Royaume-Uni et en Uruguay), et si des garanties appropriées sont prévues et si vous disposez de droits exécutoires et de voies de recours efficaces (par exemple, après la conclusion des clauses contractuelles types de l’UE) ou si une exemption est prévue en vertu de l’art. 49 du RGPD (par exemple, si vous avez consenti à un tel transfert ou si cela est nécessaire à l’exécution du contrat de travail avec nous).